Conditions Générales d'utilisation (CGU) – adhoster.africa
1. Définitions et champ d’application
1.1 Définitions
Dans le présent document, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
Prestataire : MICROTICS, société de droit malien immatriculée au RCCM de Bamako sous le numéro MA.BKO.2011.A.3238, exploitant commercial de la marque ADHOSTER.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services de Adhoster, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
Services : L’ensemble des prestations proposées via le site adhoster.africa, incluant notamment l’hébergement web, la gestion de noms de domaine, les serveurs virtuels ou dédiés, la messagerie et tout autre service numérique connexe.
Site : Le site Internet www.adhoster.africa.
Compte utilisateur : Interface sécurisée et personnelle permettant l’accès aux services souscrits.
Contenu : Informations, fichiers, textes, images, vidéos ou tout autre élément inséré, hébergé ou transmis par l’utilisateur via les services.
Données personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
1.2 Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des services d’Adhoster. Elles constituent un contrat ferme entre l’utilisateur et MICROTICS agissant sous la marque ADHOSTER.
En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions, il est tenu de ne pas utiliser les services.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification raisonnable. L’utilisation continue des services vaudra acceptation tacite des modifications.
2. Conditions d’accès aux services
2.1 Création de compte
Certains services nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. En cas de fausse déclaration, le Prestataire pourra suspendre ou résilier le compte sans préavis.
L’ouverture d’un compte est réservée :
aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique ;
aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
Le Prestataire se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription sans obligation de justification.
2.2 Identifiants de connexion
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte sera réputée imputable à l’utilisateur, sauf preuve contraire formelle.
En cas de compromission des identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Adhoster par voie sécurisée.
2.3 Sécurité du compte
L’utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de son compte, incluant :
choix d’un mot de passe robuste ;
modification régulière du mot de passe ;
activation de l’authentification à deux facteurs (2FA) si proposée ;
déconnexion systématique après utilisation sur poste public ou partagé.
Le Prestataire met en œuvre des dispositifs raisonnables de protection, sans pour autant garantir une sécurité absolue. L’utilisateur reconnaît en assumer les risques résiduels.
3. Accès et utilisation des services
3.1 Description
Les services fournis par Adhoster sont décrits sur le site ou dans les offres spécifiques. Adhoster se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3.2 Disponibilité
Les services sont accessibles en principe 24h/24, 7j/7. Toutefois, Adhoster se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès pour des opérations de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Aucun engagement de disponibilité n’est garanti, sauf dispositions contraires expressément stipulées dans des conditions particulières (SLA).
3.3 Support technique
Un support est mis à disposition des utilisateurs selon les canaux précisés sur le site. Ce support est destiné exclusivement à l’assistance technique liée aux services fournis. Il ne constitue en aucun cas une formation ou une prestation d’ingénierie personnalisée.
Les délais de réponse du support sont indicatifs, sans engagement contractuel, sauf disposition contractuelle spécifique.
4. Obligations de l’utilisateur
4.1 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser les services exclusivement dans un cadre licite, loyal et conforme à leur finalité.
Il s’interdit toute utilisation contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.
En particulier, l’utilisateur s’interdit formellement de :
publier, stocker ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
utiliser les services à des fins de piratage, d’hameçonnage (phishing), de spamming ou de fraude ;
perturber le bon fonctionnement des services, surcharger les infrastructures ou compromettre la sécurité des réseaux.
L’utilisateur reste pleinement responsable du contenu qu’il héberge ou transmet. Il garantit que ce contenu est licite et ne viole aucun droit de tiers.
4.2 Utilisation des ressources
L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources système (espace disque, bande passante, CPU, etc.) de manière raisonnable et équilibrée, conformément aux limites prévues dans les offres souscrites.
Adhoster se réserve le droit :
d’appliquer des limitations automatiques en cas d’abus manifeste,
de suspendre un service en cas de surcharge anormale,
de proposer une offre adaptée (upgrade) si l’utilisation dépasse les seuils contractuels.
4.3 Responsabilité de la sécurité des installations
L’utilisateur est seul responsable de la configuration, de la sécurisation et de la maintenance des scripts, CMS ou logiciels qu’il installe sur les services. Il doit :
maintenir ses systèmes à jour,
corriger les failles connues,
protéger ses accès par des mots de passe forts et uniques,
effectuer régulièrement des sauvegardes.
Adhoster n’est pas responsable des conséquences d’une négligence de l’utilisateur en matière de sécurité.
5. Restrictions et limitations d’usage
5.1 Activités interdites
Sont strictement interdites, sans que cette liste soit limitative :
la diffusion de contenus illicites (pédopornographie, incitation à la haine, etc.) ;
l’exploitation de sites de phishing, malware ou arnaques ;
l’hébergement de services de streaming illégal, de téléchargement ou de jeux d’argent sans autorisation ;
la mise en place de serveurs relais pour des VPN ou proxies anonymes utilisés à des fins illégales ;
les attaques de type DDoS, l’analyse de failles ou toute activité de cybercriminalité.
Adhoster se réserve le droit de coopérer avec les autorités et de transmettre toute information nécessaire, en cas de suspicion fondée d’activité illicite.
5.2 Limitations techniques
Chaque service peut être soumis à des limitations précisées dans l’offre : quota d’espace, de bande passante, de connexions simultanées, etc.
Adhoster se réserve le droit d’adapter ou modifier ces limites à des fins techniques, de sécurité ou de performance.
5.3 Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation des présentes CGU ou d’activité suspecte :
Adhoster pourra suspendre ou résilier l’accès aux services, sans préavis ;
des mesures techniques d’urgence (blocage, suppression de fichiers, restriction IP) pourront être prises ;
des frais de gestion ou de remise en conformité pourront être facturés ;
des poursuites civiles ou pénales pourront être engagées.
L’utilisateur en sera informé dans un délai raisonnable, sauf en cas de risque pour la sécurité du réseau ou d’enquête en cours.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Propriété de MICROTICS / ADHOSTER
Tous les éléments accessibles via les services (codes, textes, marques, logos, structures, images, bases de données, etc.) sont protégés par le droit malien et international de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, toute reproduction, modification, diffusion ou extraction est interdite.
6.2 Licence d’utilisation
Adhoster accorde à l’utilisateur un droit d’usage limité, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat, sur les outils et services mis à disposition.
Ce droit ne constitue en aucun cas une cession de propriété intellectuelle.
6.3 Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de son propre contenu.
Il accorde à Adhoster une licence gratuite, mondiale et temporaire, pour :
stocker,
traiter,
reproduire techniquement son contenu,
dans la seule finalité d’exécution des services souscrits.
7. Données personnelles et confidentialité
7.1 Données personnelles
Adhoster s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément aux lois maliennes sur la protection des données.
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut exercer ses droits par email à : dpo@microtics.net
7.2 Données hébergées
En tant que prestataire technique, Adhoster agit comme sous-traitant des données hébergées par l’utilisateur.
L’utilisateur reste entièrement responsable de la légalité, de la finalité et de la sécurité des données traitées.
7.3 Confidentialité
Adhoster s’engage à ne jamais divulguer les données confiées sauf :
en cas d’autorisation écrite,
sur demande légale ou judiciaire,
en cas de nécessité de sécurité ou de protection des intérêts vitaux.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
8. Responsabilités et garanties
8.1 Responsabilité d’Adhoster
Adhoster est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle décline toute responsabilité :
pour les dommages indirects (perte de données, de CA, d’opportunité…) ;
en cas de mauvaise utilisation, mauvaise configuration ou négligence de l’utilisateur ;
en cas de force majeure ou de défaillance externe (cyberattaque, fournisseur tiers, etc.).
Le plafond maximal de responsabilité d’Adhoster est limité aux sommes versées au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur garantit Adhoster contre toute réclamation, dommage ou frais découlant :
d’un usage non conforme aux CGU ;
d’un contenu illicite ;
d’un manquement à ses obligations de sécurité.
Il s’engage à rembourser tout préjudice ou coût engagé par Adhoster à ce titre.
8.3 Exclusion de garantie
Les services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Adhoster ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’accessibilité continue, ni l’adéquation parfaite des services aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
Des garanties spécifiques peuvent figurer dans des conditions particulières selon l’offre.
9. Droit applicable et résolution des litiges
9.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit malien.
La version en langue française fait foi.
9.2 Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par email à :
📧 support@microtics.net
📞 +223 66 81 60 30
📮 MICROTICS – BP 2825 Bamako – Mali
Un traitement sera assuré dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
9.3 Juridiction compétente
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Bamako, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
