Conditions Générales de Vente (CGV) – adhoster.africa
Des conditions claires
pour une relation de confiance
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ADHOSTER et ses clients dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services (hébergement web, noms de domaine, VPS, etc.).
Transparence
Des conditions claires et accessibles.
Engagement mutuel
Une relation commerciale équilibrée et durable.
Cadre juridique
Les règles applicables à nos services.
Support client
Une équipe à votre écoute à chaque étape.
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de services conclues via le site ou tout autre canal de commande reconnu par Adhoster. Elles constituent un accord contractuel opposable dès validation de la commande.
Les CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf acceptation expresse, écrite et préalable par Adhoster.
Définitions et identité du prestataire
Prestataire : ADHOSTER, marque opérée par MICROTICS, société enregistrée au RCCM de Bamako sous le numéro MA.BKO.2011.A.3238, dont le siège social est situé à Bamako, Mali.
Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, résidant au Mali ou à l’étranger, ayant passé commande auprès d’Adhoster.
Services : Ensemble des prestations fournies par Adhoster, incluant l’hébergement web, l’enregistrement de noms de domaine, les serveurs dédiés, VPS, certificats SSL, ainsi que tout service connexe.
Site : Le site internet accessible à l’adresse www.adhoster.africa.
Compte Client : Espace personnel sécurisé permettant au Client de gérer ses services, abonnements et facturation.
Données : Ensemble des contenus, fichiers ou informations stockés, transmis ou traités via les services.
Services concernés
Les services comprennent notamment l’hébergement web, l’enregistrement de noms de domaine, les serveurs dédiés, VPS, certificats SSL, ainsi que les services connexes.
Hébergement web
Les services d’hébergement pour vos sites et applications.
Noms de domaine
Enregistrement et gestion de vos noms de domaine.
Serveurs VPS
Des ressources virtuelles pour vos projets.
Services associés
Certificats SSL et services connexes.
Commande
Toute commande suppose que le client :
Crée un compte client ou s’y connecte ;
Sélectionne les services désirés ;
Fournisse les informations demandées avec exactitude ;
Procède au paiement complet.
La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement par Adhoster.
Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en Franc CFA (XOF), HT et TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au Mali à la date de facturation.
Adhoster peut modifier ses tarifs à tout moment pour les services non encore commandés. Pour les abonnements, toute modification tarifaire est notifiée au moins 15 jours avant sa prise d’effet.
Promotions, moyens de paiement et facturation
Promotions
Les offres promotionnelles sont temporaires, non rétroactives et non cumulables, sauf mention contraire. Adhoster se réserve le droit de les interrompre sans préavis.
Moyens de paiement
Sont acceptés :
Paiement mobile (Orange Money, Moov Money, etc.)
Cartes bancaires
Virement bancaire
Espèces en agence agréée (si applicable)
Facturation
Chaque paiement donne lieu à l’émission d’une facture envoyée par email et disponible sur le compte client. Le client accepte la facturation électronique par défaut.
Activation des services
Délais de mise en service (à titre indicatif)
Hébergement mutualisé : sous 24h
VPS : 24 à 48h
Serveur dédié : jusqu’à 72h
Domaine : 24 à 72h selon l’extension
Accès aux services
Les accès sont transmis par email. Le client est seul responsable de leur gestion et de leur confidentialité.
Durée et renouvellement
Les services sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle, etc.) et se reconduisent tacitement sauf résiliation.
Le client peut résilier depuis son compte :
24h avant l’échéance pour hébergement/VPS,
30 jours avant échéance pour domaines ou serveurs dédiés.
Aucun remboursement ne sera dû sauf disposition légale contraire ou clause spécifique mentionnée.
Consulter la suite des conditions générales de vente
Noms de domaine
L’enregistrement des noms de domaine fait partie des services concernés par les présentes conditions. Les délais de mise en service et les modalités de résiliation figurent dans les rubriques Activation des services et Durée et renouvellement.
Hébergement et VPS
Continuité des services
Adhoster s’efforce de garantir un haut niveau de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou urgence, sans que cela n’engage la responsabilité de Adhoster au-delà des SLA éventuellement souscrits.
Données hébergées
Adhoster agit comme sous-traitant des données stockées. Elle s’engage à :
Ne les traiter que sur instruction du Client,
Assurer leur sécurité et confidentialité,
Ne pas les conserver au-delà de la fin du contrat sauf obligation légale.
Le Client reste responsable du contenu et de la légalité des données hébergées.
Localisation
Les données sont stockées sur nos serveurs. Tout transfert vers un pays tiers fait l’objet de garanties contractuelles adéquates.
Obligations du client
Le client s’engage à :
Utiliser les services conformément aux lois en vigueur,
Ne pas stocker ou diffuser de contenus illicites, malveillants ou contraires à l’ordre public,
Respecter les limites d’utilisation spécifiées par service.
Obligations d’ADHOSTER
Adhoster s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art et dans un cadre contractuel clair. Toutefois, elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Suspension et résiliation
Retards de paiement
Tout retard de paiement supérieur à 7 jours après échéance autorise Adhoster à :
Suspendre temporairement les services concernés,
Appliquer des pénalités de retard selon le Code des obligations civiles et commerciales du Mali,
Résilier le service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Résiliation par ADHOSTER
Adhoster peut résilier :
après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours,
sans préavis en cas de manquement grave (contenu illicite, piratage, fraude),
moyennant préavis de 30 jours en cas d’arrêt commercial du service.
Conséquences de la résiliation
L’accès aux services est bloqué à la date de résiliation. Les données sont supprimées sous 30 jours (sauf obligation légale contraire). Le client reste redevable des montants dus jusqu’à la fin du contrat.
Modifications des services
Adhoster peut faire évoluer ses services pour des raisons techniques ou légales. En cas de modification majeure affectant négativement le service, le client peut résilier sans frais dans un délai de 30 jours suivant notification.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera dû sauf disposition légale contraire ou clause spécifique mentionnée.
Responsabilité
La responsabilité de Adhoster est strictement limitée aux sommes versées par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
En aucun cas Adhoster ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects (perte de revenus, de données, atteinte à l’image, etc.).
Propriété intellectuelle
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, contactez notre équipe.
Données personnelles
Les traitements sont réalisés conformément à la Loi malienne n° 2013-015 du 21 mai 2013. Voir la Politique de confidentialité sur www.adhoster.africa.
Litiges et droit applicable
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit malien. La langue de référence est le français.
Médiation
En cas de litige, Adhoster privilégie une résolution amiable. À défaut, le client peut saisir toute autorité compétente pour médiation si applicable.
Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de Bamako, même en cas de pluralité de défendeurs ou procédure en référé.
Contact
Réclamations
À adresser à :
support@microtics.net
+223 76 81 60 30
Délais de réponse : 10 jours ouvrés maximum
2. Commandes et tarifs
2.1 Processus de commande
Toute commande suppose que le client :
Crée un compte client ou s’y connecte ;
Sélectionne les services désirés ;
Fournisse les informations demandées avec exactitude ;
Procède au paiement complet.
La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement par Adhoster.
2.2 Tarifs
Les prix sont affichés en Franc CFA (XOF), HT et TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au Mali à la date de facturation.
Adhoster peut modifier ses tarifs à tout moment pour les services non encore commandés. Pour les abonnements, toute modification tarifaire est notifiée au moins 15 jours avant sa prise d’effet.
2.3 Promotions
Les offres promotionnelles sont temporaires, non rétroactives et non cumulables, sauf mention contraire. Adhoster se réserve le droit de les interrompre sans préavis.
3. Paiement
3.1 Moyens de paiement
Sont acceptés :
Paiement mobile (Orange Money, Moov Money, etc.)
Cartes bancaires
Virement bancaire
Espèces en agence agréée (si applicable)
3.2 Facturation
Chaque paiement donne lieu à l’émission d’une facture envoyée par email et disponible sur le compte client. Le client accepte la facturation électronique par défaut.
3.3 Retards
Tout retard de paiement supérieur à 7 jours après échéance autorise Adhoster à :
Suspendre temporairement les services concernés,
Appliquer des pénalités de retard selon le Code des obligations civiles et commerciales du Mali,
Résilier le service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
4. Livraison et exécution
4.1 Délais de mise en service (à titre indicatif)
Hébergement mutualisé : sous 24h
VPS : 24 à 48h
Serveur dédié : jusqu’à 72h
Domaine : 24 à 72h selon l’extension
4.2 Accès
Les accès sont transmis par email. Le client est seul responsable de leur gestion et de leur confidentialité.
4.3 Continuité
Adhoster s’efforce de garantir un haut niveau de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou urgence, sans que cela n’engage la responsabilité de Adhoster au-delà des SLA éventuellement souscrits.
5. Garanties – Limitation de responsabilité
5.1 Obligations d’Adhoster
Adhoster s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art et dans un cadre contractuel clair. Toutefois, elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
5.2 Obligations du Client
Le client s’engage à :
Utiliser les services conformément aux lois en vigueur,
Ne pas stocker ou diffuser de contenus illicites, malveillants ou contraires à l’ordre public,
Respecter les limites d’utilisation spécifiées par service.
5.3 Limite de responsabilité
La responsabilité de Adhoster est strictement limitée aux sommes versées par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
En aucun cas Adhoster ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects (perte de revenus, de données, atteinte à l’image, etc.).
6. Durée, résiliation, modifications
6.1 Durée
Les services sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle, etc.) et se reconduisent tacitement sauf résiliation.
Le client peut résilier depuis son compte :
24h avant l’échéance pour hébergement/VPS,
30 jours avant échéance pour domaines ou serveurs dédiés.
Aucun remboursement ne sera dû sauf disposition légale contraire ou clause spécifique mentionnée.
6.3 Résiliation par Adhoster
Adhoster peut résilier :
après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours,
sans préavis en cas de manquement grave (contenu illicite, piratage, fraude),
moyennant préavis de 30 jours en cas d’arrêt commercial du service.
6.4 Conséquences
L’accès aux services est bloqué à la date de résiliation. Les données sont supprimées sous 30 jours (sauf obligation légale contraire). Le client reste redevable des montants dus jusqu’à la fin du contrat.
6.5 Modifications
Adhoster peut faire évoluer ses services pour des raisons techniques ou légales. En cas de modification majeure affectant négativement le service, le client peut résilier sans frais dans un délai de 30 jours suivant notification.
7. Données personnelles et hébergement
7.1 Traitement des données personnelles
Les traitements sont réalisés conformément à la Loi malienne n° 2013-015 du 21 mai 2013. Voir la Politique de confidentialité sur www.adhoster.africa.
7.2 Données hébergées
Adhoster agit comme sous-traitant des données stockées. Elle s’engage à :
Ne les traiter que sur instruction du Client,
Assurer leur sécurité et confidentialité,
Ne pas les conserver au-delà de la fin du contrat sauf obligation légale.
Le Client reste responsable du contenu et de la légalité des données hébergées.
7.3 Localisation
Les données sont stockées sur nos serveurs. Tout transfert vers un pays tiers fait l’objet de garanties contractuelles adéquates.
8. Droit applicable – Litiges
8.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit malien. La langue de référence est le français.
8.2 Réclamations
À adresser à :
📧 support@microtics.net
📞 +223 76 81 60 30
Délais de réponse : 10 jours ouvrés maximum
8.3 Médiation
En cas de litige, Adhoster privilégie une résolution amiable. À défaut, le client peut saisir toute autorité compétente pour médiation si applicable.
8.4 Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de Bamako, même en cas de pluralité de défendeurs ou procédure en référé.